Mentions légales

Mentions légales d'un site  de e-commerce immatriculé au RCS - société assujettie à la TVA intracommunautaire et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts

  

EDITEUR

 

Le site dino-shop.fr  est édité par la société Consulog, S.A.S.U. au capital de 7.500 Euros , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 450 044 847 RCS TOULON , dont le siège social est "99 impasse du Chasselas, 83210 La Farlède".

 

La société Consulog  est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts

Son numéro individuel d'identification est le FR89450044847

 

 

HEBERGEUR

 

Le site dino-shop.fr  est hébergé par la société 


1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 

 

 
Société CONSULOG
 
99 Impasse du chasselas
83210 La Farlede
 
SIRET : 450 044 847 00025
N° identification : 450 044 847 RCS TOULON
TVA : FR89450044847
SASU au capital de 7500 Euros
 
Le fichier clients est déclaré à la CNIL sous le N°: 1725643 v 0
DINO-SHOP est une marque déposée sous le numéro national : 13 4 051 743